Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DPT GS et tout client professionnel ou particulier passant commande de pièces en tôle découpées, pliées, marquées ou assemblées sur mesure.

Devis et commande

Tout devis est établi sur la base des fichiers et informations transmis par le client (PDF, STEP, DXF ou DWG). Le devis est ferme sur la durée qui y est indiquée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du bon à tirer par le client.

Délais

Les délais indiqués au devis courent à compter de la validation du bon à tirer et, le cas échéant, du règlement de l'acompte demandé. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation sans mise en demeure préalable.

Tolérances

Sauf spécification contraire validée au devis, les pièces sont fabriquées avec les tolérances standard de l'atelier : ± 0,1 mm sur les contours découpés, ± 0,5° sur les angles de pliage, ± 0,2 mm par pli sur les cotes extérieures.

Livraison

Les pièces sont livrées en colis ou sur palette selon le volume de la commande, à l'adresse indiquée par le client. Le transfert des risques s'opère à la remise au transporteur, sauf accord particulier.

Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité des pièces doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception, accompagnée des éléments permettant d'identifier le défaut.

Confidentialité

Les fichiers et plans transmis par le client sont traités confidentiellement et utilisés exclusivement pour l'établissement du devis et la fabrication de la commande. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé à la demande du client.

[Document type à faire valider par un professionnel du droit avant publication, et à compléter avec les mentions obligatoires propres à votre activité et à votre statut juridique.]